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Vous avez le projet de construire une pergola dans votre jardin ? Ce nouvel abri, en plus de vous protéger des intempéries, vient embellir votre propriété. Cette modification de l’espace extérieur est soumise à une réglementation particulière qui varie selon le type de pergola que vous souhaitez installer, ainsi que sa taille. Quelle est donc la réglementation pour installer une pergola

Réglementation pour une pergola : généralités

La pergola est considérée comme une nouvelle construction. C’est un lieu couvert, mais ouvert. Elle n’est donc pas assujettie aux mêmes règles qu’une construction fermée. 

Qu’elle soit de style traditionnel ou bioclimatique, les éléments indispensables à prendre en compte sont  : 

  • la surface d’emprise au sol de la pergola ; 
  • le type de pergola ; 
  •   de la pergola (secteur sauvegardé ou non, proximité d’un monument classé…).

Selon ces éléments, la loi impose : 

  • soit de déposer une déclaration préalable aux travaux auprès de la mairie de la commune de construction ; 
  • soit de demander un permis de construire dans cette même mairie.

Pour une déclaration aux travaux, vous devez remplir et déposer en mairie le formulaire Cerfa 13404*07. Pour une demande de permis de construire, c’est le formulaire Cerfa 13406*067 qu’il faudra présenter.

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PLU : définition du Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme est un document très complet qui permet d'assurer le bon développement urbain. Le PLU fixe les règles d'urbanisme et de construction. Il découpe précisément une ville ou une communauté de communes en zones. Il encadre ainsi les projets urbains. Il permet d’apporter une homogénéité dans les constructions, ce qui évite d’avoir un véritable patchwork d’habitations discordantes dans certaines zones. Il protège également les biens classés et historiques et les zones naturelles. En ce qui concerne le voisinage de proximité, le PLU indique précisément les limites et possibilités de construction de chaque parcelle.
 

Que contient le PLU ?

Le plan local d’urbanisme regroupe plusieurs documents :

  • le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations et les futurs projets de votre commune en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement ;
  • le règlement urbain du PLU qui indique les aménagements applicables selon chaque zone délimitée ;
  • un rapport de présentation qui détaille précisément chaque choix et le complète grâce à des diagnostics et des analyses ;
  • les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • les annexes qui regroupent tous les documents apportant des renseignements complémentaires (lotissements, réseaux de raccordements, zones inondables…).

Où consulter votre PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable dans la mairie de la ville où se situe le bien ou à l'Hôtel communautaire pour les communautés de communes. Pour cela, il suffit de prendre contact avec le service urbanisation. Vous pouvez également y avoir accès en ligne sur le site de votre commune, si celle-ci a mis cette option à disposition de ses habitants.

Pergolas : les différents types et le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme ne concerne pas tous les types de pergolas. Faisons tout d’abord un point sur les différents modèles existants :

  • la pergola classique adossée est celle que l’on rencontre le plus souvent. Elle est fixée directement à la façade d’un bâtiment et soutenue par deux piliers. Sa toiture est fixe, transparente ou opaque ;
  • la pergola classique autoportante est soutenue par ses quatre pieds. Comme son nom l’indique, elle n’a pas besoin d’être accolée à une habitation, elle peut donc être installée où bon vous semble dans votre jardin. On l’appelle encore pergola autoportée ou en îlot ;
  • la pergola bioclimatique possède une toiture constituée de lames orientables. Elle peut être autoportée ou adossée à la maison ;
  • la pergola suspendue n’a pas de pied, elle est directement accrochée à la façade. Elle est souvent de petite dimension pour éviter qu’elle soit trop lourde ;
  • la pergola démontable ou tonnelle, est livrée en kit. Elle se monte et se démonte au gré de vos envies et des saisons.

En général, une pergola mesurant moins de 20 m² devra faire l’objet d’une déclaration préalable aux travaux dans la mairie de votre commune. Si sa surface dépasse 20 m², faire la demande d’un permis de construire est obligatoire. Toutefois, peu importe le type de pergola, qu’elle soit démontable ou pas, adossée ou non, il est indispensable de consulter le PLU de votre commune pour connaître toutes les mesures applicables à votre nouvel abri.

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La législation pour une pergola adossée

Une pergola adossée est fixée directement à un bâtiment existant. Le plus souvent, elle est adossée à la maison. C’est le type de pergola “en dur” le plus courant. Elle ajoute un nouvel espace de vie à l’habitation et crée un abri immédiat. 

Comme la pergola autoportante, que nous détaillerons dans le prochain paragraphe, elle peut être classique, surmontée d’un toit en polycarbonate ou double-vitrage. On rencontre également, et de plus en plus, des pergolas bioclimatiques, qui possèdent une toiture à lames orientables. 

Concernant la législation, les pergolas adossées mesurant moins de 5 m² ne font l’objet d’aucune déclaration. 

Quand la pergola mesure entre 5 m² et 20 m², une simple déclaration préalable est nécessaire. Et si la surface de la pergola est supérieure à 20 m², c’est un permis de construire qu’il faudra demander auprès du service urbanisme de votre mairie. 

Faut-il déclarer une pergola autoportante ?

L’autre type de pergola que l’on rencontre est la pergola autoportante, autoportée ou encore îlot. Ces trois mots désignent une pergola indépendante à l’habitation. Elle peut être installée près de la maison sans être fixée directement à sa façade, car elle est soutenue par quatre piliers. Mais on la rencontre le plus souvent dans les jardins, afin de créer un espace de détente individuel et original. 

Si votre pergola est démontable et que son installation n’excède pas trois mois, aucune déclaration n’est demandée. Attention : en secteur sauvegardé, l'échéance est de 15 jours. 

Si cette pergola démontable est adossée, il conviendra de réaliser les mêmes déclarations que pour une pergola adossée non-démontable. 

La construction d’une pergola autoportée non-démontable, qu’elle soit en aluminium, en bois ou en fer forgé, est soumise aux mêmes démarches administratives qu'une pergola adossée.

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Quelles précautions à prendre avant l'installation de la pergola ?

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils que nous vous invitons à lire pour éviter toute mauvaise surprise.

La préparation de votre terrasse

La pergola en aluminium posée par les équipes AKENA, qu’elle soit à toiture fixe, rétractable ou bioclimatique nécessite la réalisation de plots en béton ou d’une terrasse maçonnée. Tout dépendra de l’utilisation que vous souhaitez faire de votre pergola. Bien souvent, la terrasse est existante, ce qui simplifie la question. En revanche, si la terrasse est à créer, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel qui saura vous guider sur les normes techniques à respecter. 

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Quelles dimensions pour une terrasse ?

Que votre terrasse soit en béton, en bois ou en pierre naturelle, il convient de déterminer la taille idéale avant de lancer l'étape de construction. À noter toutefois que les dimensions de votre terrasse dépendent principalement de la place disponible au sol dans votre jardin. Par ailleurs, le choix de la taille dépend aussi de l’utilisation que vous avez prévue pour votre terrasse (espace de jeu, espace de détente extérieur…).

Pour construire une terrasse, assurez-vous de ne pas vous tromper quant à la largeur de l’espace. Pour bénéficier d’une zone de circulation confortable autour de la table et des chaises, une largeur minimale de 2,5 à 3 m est nécessaire, soit 70 cm de large pour la table et 80 cm sur chaque côté pour accueillir les chaises et pour l’espace de circulation.

Les conseillers AKENA sont formés pour vous conseiller sur votre projet. Ils sont à votre disposition pour étudier avec vous la réponse la plus adaptée à vos besoins. Contactez-nous ! Nos devis sont gratuits et sans engagement.

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